Accueil / Marques

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Parfums piratés. A l’abordage !

Parfums piratés. A l’abordage !

Pas moins de 20 entreprises majeures du secteur de la parfumerie, telles que Lancôme, Yves Saint Laurent, Kenzo, Diesel, Dior, L’Oréal, Chanel, etc., ont engagé une action judiciaire à l’encontre du site E-commerce www.pirate-parfums.fr, qui proposait à la vente ses propres parfums, en utilisant des corrélations avec d’autres marques de parfums. L’affaire L’internaute avait sur…

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Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe

Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe

Au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent, de nouveaux modèles de contrefaçon apparaissent, et ce sont maintenant les horlogers de luxe qui sont touchés. On a vu naître au début de ce siècle une nouvelle forme de contrefaçon avec l’essor du numérique (téléchargement illégal de musique, logiciels, jeux vidéos etc). Ce…

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Collectivités territoriales, pour la protection de votre nom : A vos marques, Prêtes, Stratégie !

Collectivités territoriales, pour la protection de votre nom :  A vos marques, Prêtes, Stratégie !

Les noms géographiques et plus particulièrement les droits des collectivités sur leur nom font les gros titres.   Entre la commune de Laguiole qui s’est vue purement et simplement dépossédée de son nom (considéré par les tribunaux français comme descriptif dans le domaine de la coutellerie ![i]) et l’office du tourisme de Val’Thorens qui vient au…

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(English) Alcohol advertising facing the French «Jury de déontologie publicitaire»

In France, the advertising self-regulatory organization (ARPP) rules’  implementation is handled by an independent authority called the « Jury de déontologie publicitaire » (JDP) via consumers’ complaints (including accredited associations such as the national association of alcohol and addiction prevention). Through the complaints’ mechanism the Jury controls advertisings’ conformity with ARPP‘s Codes of practice and…

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Création de l’Union eurasiatique : vérifiez la protection de vos marques pour 2015

Création de l’Union eurasiatique : vérifiez la protection de vos marques pour 2015

La création de l’union eurasiatique prévu courant 2015 va engendrer la création de nouvelle marque « communautaire EEU » bénéficiant d’ une protection au sein de la Biélorussie, du  Kazakhstan et de la Russie. De nouvelles problématiques en matière de Propriété Intellectuelle vont naitre de ces nouvelles marques (usage, opposabilité etc…) que doivent anticiper les titulaires de…

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Protéger sa marque sur les réseaux sociaux…une opération à mener avec délicatesse !

Protéger sa marque sur les réseaux sociaux…une opération à mener avec délicatesse !

L’un des paradoxes des réseaux sociaux, c’est que beaucoup de gens font des commentaires sur telle ou telle marque, que cela ne convient pas toujours aux propriétaires de marques mais que le nombre de décisions des tribunaux est assez faible. Raison de plus pour s’intéresser à deux cas récents : Dans une affaire Plus Belle La…

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Twitter / Twitpic : Tiens, j’ai cru voir un gros minet ! et je ne vais pas le lâcher !

Twitter / Twitpic : Tiens, j’ai cru voir un gros minet ! et je ne vais pas le lâcher !

Une lutte menée sur le terrain du droit des marques peut s’avérer une solution efficace pour faire disparaitre un concurrent indésirable. A ses débuts, Twitter ne permettait de publier que du texte et des liens. Une société tierce, Twitpic Inc, a créé en 2008 un service permettant aux internautes de charger leurs images et vidéos,…

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