Accueil / Marques

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Concept et marque : une protection collaborative ?

L’aménagement intérieur d’un espace commercial, relevant d’un concept spécifique, désormais protégé aussi par le droit des marques depuis l’arrêt de la CJUE de juillet 2014.   « Les concepts ne se protègent pas » : précepte entendu et diffusé largement des professionnels en tous genres. Nous ne pouvons nous résoudre à admettre cela, compte tenu de l’arsenal des…

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(English) Change in examination of international registrations designated in the EU

The OHMI just announced a change in its practice of examining international registrations designated in the EU in order to respect the lines of  Common Communication on the implemetation of IP Translator.   According to information available on the OHIM’s website here.:  As and from October 1, OHIM will begin examining the classification of international…

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L’Office Nigérian applique la tolérance ZERO pour les retardataires !

L’Office Nigérian s’impose et impose désormais aux déposants la rigueur quant au respect des délais de procédures d’enregistrement de marque.   En effet, devant l’intérêt que présente l’Afrique et notamment le Nigéria pour les principales industries, l’Office Nigérian a réuni le 8 juillet 2014 son Staff afin d’évoquer les réformes à mettre en œuvre afin…

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Let’s go for .PARIS

Amateurs de notoriété, d’une meilleure visibilité sur la toile, réservez !!! C’est le jour-J, la nouvelle extension .PARIS s’ouvre aujourd’hui. C’est un grand moment de l’histoire du cyberespace, Paris est en effet l’une des premières métropoles à se doter de sa propre extension Internet avec New-York (.nyc), Londres (.london) et Rome (.roma). Cette nouvelle extension…

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La problématique de la reproduction des œuvres par les galeries d’art

La diffusion de l’image d’une œuvre d’art au public sur un support quelconque (site Internet, catalogue…) nécessite presque systématiquement l’autorisation de l’auteur, si cette œuvre n’appartient pas encore au domaine public. En effet, l’auteur d’une œuvre protégée, dispose sur celle-ci d’un droit d’exploitation comprenant un droit de représentation et un droit de reproduction. Ce droit…

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Nouvelle organisation de l’INPI depuis le 1er juillet. Des conséquences… oui ! Mais pas pour les clients d’Inlex

Depuis le 1er juillet dernier, les délégations régionales de l’INPI ne sont plus habilitées à recevoir des titres de propriété industrielle et à leur attribuer une date de dépôt ou de renouvellement. En effet, une réorganisation des services de l’INPI a conduit à la centralisation auprès de son siège en région parisienne de toutes les…

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