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Panorama de Jurisprudence sur le déséquilibre significatif (116 décisions commentées)

Notre partenaire la Lettre des Réseaux propose un Panorama de jurisprudence regroupant 116 décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et le 13 septembre 2017, concernant les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l’article 442-6, I, 2° du code de commerce. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LA VERSION EN…

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L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise par Simon Associés

Me François-Luc Simon est l’auteur d’une analyse précise, fournie et documentée de 45 pages, relative à « l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », dont le texte intégral sera publié à la revue juridique « Les Petites Affiches » la semaine du 17 juillet 2017. D’ici là, il est possible d’en consulter le sommaire détaillé : CLIQUEZ…

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En savoir plus sur le Franchise Business Club

Le franchise Business Club a été fondé pour aider les franchiseurs et les créateurs de réseau à se développer et à faire réussir leurs franchisés. Il existe à Paris depuis 2011, à Tunis depuis 2015 et à Bruxelles depuis 2016. Le FBC organise conférences, ateliers, rencontres et échanges d’expérience entre professionnels de la franchise français…

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Relations contractuelles entre les réseaux de distribution et les commerces de détail

Dans le cadre de notre partenariat avec La lettre des Réseaux, nous publions l’introduction du Hors série consacré à la loi Macron.   La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron »), dont le projet avait été déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée Nationale…

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