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Marque communautaire, usage dans un pays et action en déchéance : alerte pour les gestionnaires de portefeuilles de marques

An analysis of the OMEL/ONEL ruling by the CJEU on 19 December 2012 The OHIM has for several years considered that “genuine use of the trade mark in a single Member State is valid for the Community” (example of the Taxor Cosmetic AG v Caswell S.P.A. ruling on 4 June 2007) The CJEU modified this…

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Déchéance de la marque TEXTO

 CA PARIS – 23 Septembre 2009 -SFR/ONE TEXTO La Cour d’Appel de Paris a confirmé le 23 septembre dernier que la marque TEXTO était nulle faute de distinctivité et que la reprise de la couleur rouge par la société One Texto n’était pas constitutive de concurrence déloyale. Comme on le sait la distinctivité d’une marque…

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Un nouvel épisode dans la saga Budweiser Europe

Pour s’opposer en Union Européenne aux marques de bière américaine BUD, Budvar s’est fondé sur une appellation d’origine BUD enregistrée auprès de l’OMPI pour des produits identiques Le 16 décembre 2008, le TPICE a précisé les critères applicables aux oppositions fondés sur une AOC.   L’usage à prouver doit être un usage dans la vie…

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