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ŒUVRE ORIGINALE OU NON ? PETIT PANORAMA ….
Écrit par Colombe Dougnac Lundi, 10 Mai 2010 10:05
Le droit d’auteur protège les œuvres originales, c'est-à-dire celles qui reflètent la personnalité de l’auteur. Notion vague et définie au fil des décisions jurisprudentielles, elle est pourtant essentielle en tant que première condition ouvrant droit à la protection du droit d’auteur.
Toute création n’est pas protégeable, et avant de se lancer dans une réclamation, il est impératif de caractériser l’originalité de son œuvre, afin d’éviter de se faire condamner pour procédure abusive ou, au contraire, de laisser à la libre exploitation des tiers une de ses créations.
1/ Quelques exemples de décisions récentes, parfois surprenantes, qui reconnaissent l’originalité d’une d’œuvre et donc sa protection au titre du droit d’auteur :
- un concept d’émission de télévision : les concepts d’émission sont protégeables par le droit d’auteur mais la reprise des éléments dans une autre émission est appréciée très strictement par la jurisprudence. Ainsi, l’émission D’ART D’ART ne constitue pas une contrefaçon du seul fait de la reprise du concept d’une émission antérieure, déposée à
QUAND LE MORS NE MORD PAS…
Écrit par Colombe Dougnac Vendredi, 09 Avril 2010 13:32
TGI Paris, 6 octobre 2009, Sté Guccio Gucci et a. c/ Sté Bijoux HOHL et a.
La protection accordée par le droit des marques à leurs titulaires ne doit pas être un moyen de s’arroger un monopole sur une forme banale et faire ainsi obstacle à son utilisation par des tiers.
Informée par les douanes d’une retenue de bijoux reproduisant son célèbre mors d’équitation de la bride d’un cheval, la société Gucci opère une saisie-contrefaçon de ces bijoux et engage dans la foulée une action en contrefaçon sur la base de ses deux marques tridimensionnelles :
- Marque française n° 93 466 769 déposée le 28 avril 1993 pour désigner des vêtements :
- Marque communautaire n°5623566 déposée 29 décembre 2006 pour désigner des bijoux :
L’accessoire qui tue !
Écrit par Juliette Robin Mardi, 06 Avril 2010 14:55
L’une des questions que l’on nous pose le plus souvent, est de savoir si une autorisation est nécessaire quand on souhaite utilise l’image d’une œuvre (pour illustrer un catalogue ou la couverture d’un livre ou d’un magazine) ou d’un produit pour décorer une scène de film ou une publicité (meuble, vêtement). On parle bien sur d’une utilisation accessoire, en arrière plan ou à titre purement ornemental.
Il est important de savoir qu’en matière de droit d’auteur, la bonne foi n’est absolument pas prise en compte par les Tribunaux. Cela signifie que si vous utilisez une œuvre d’un auteur sans le savoir ou sans le vouloir, vous ne serez pas pour autant exonérer de responsabilité.
“LOST” n’a pas perdu…
Écrit par Eric Schahl Lundi, 16 Mars 2009 17:00
Le 19 décembre 2008, la Chambre des Recours de l’OHMI a confirmé une décision d’opposition qui a retenu que les marques LOST et LOST GIRLS étaient similaires pour des produits de la classe 25. Le terme “GIRLS” a été considéré comme fréquemment utilisé dans le domaine de la mode afin d’indiquer le public visé de sorte que la Chambre des Recours a axé son raisonnement autour du seul terme LOST commun aux deux signes.
Une marque qui a du chien !
Écrit par Colombe Dougnac Lundi, 05 Janvier 2009 00:00
CA, 21 novembre 2007, Distribution Casino France c/ SAS Bullrot et Jacob H
Le droit d’auteur sur une œuvre commence à courir à compter de la date de sa création. Encore faut-il en apporter la preuve.
Les sociétés Casinos et Jacob H, respectivement fabriquant et commerçant de vêtements sur lesquels était apposé un dessin représentant « deux chiens d’attaque surmontés d’une couronne », viennent d’en faire les frais. Attaquées en contrefaçon par imitation par la société Bullrot sur le fondement d’une marque, d’un modèle et de droits d’auteur représentant « deux chiens d’attaque dos à dos », ces sociétés n’ont pu établir l’antériorité de leur création.
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