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Lucie la Framboise et ses amis en danger !!
Écrit par Eric Schahl Mardi, 07 Septembre 2010 12:27
Voici un article lu sur Senego.com grâce à l’œil de lynx de Me Olivier Deschamps !
Cette histoire est très symptomatique de ce que l’on voit apparaitre de-ci de-là à savoir que le droit est en train d’entrer dans le monde de la gastronomie tout comme la logique de protection de concept et que cela n’est pas négatif si il s’agit de protéger des créateurs réellement inventifs de vulgaires plagiaires.
« La chaîne Chez Cora, qui compte 55 franchises au Québec, et Eggsquis, qui en compte 34, se spécialisent toutes deux dans les déjeuners. Dans sa demande d’injonction déposée au palais de justice de Montréal, Chez Cora soutient que le restaurant Eggsquis de Mascouche sert à ses clients certains plats copiés sur les siens, tant pour le nom, la marque et la recette que pour la présentation visuelle. Les plats en cause sont le Lucie-la-Framboise, le Brie fondant à l’érable, le Panini crêpe Gigi, la Crêpe croquante, le Déjeuner surprise et le Bobby Button. Le problème, constaté en mai 2009 et qui perdure malgré les avertissements, soutient Cora, ne concerne que le seul franchisé de Mascouche.
Pareil, pas pareil
Joint par La Presse, Bobby Vergados, propriétaire de l’Eggsquis de Mascouche, admet offrir certains plats particuliers en plus de ceux offerts par la chaîne Eggsquis. Mais il assure qu’il n’a pas copié Chez Cora. «On va changer de noms, on va régler ça cette semaine», indique M. Vergados, qui affirme néanmoins que ni la présentation ni les recettes ne sont les mêmes.
Entre autres, M. Vergados offre un plat appelé «Déjeuner surprise à la Bobby» (il s’appelle lui-même Bobby.) Cora estime qu’il s’agit de plagiat, tandis que M. Vergados affirme le contraire. «Le fait que le dirigeant porte le nom de Bobby ne lui permet pas de copier le nom, la marque, la recette et la présentation visuelle du Déjeuner surprise et du Bobby Button», lit-on dans la requête.
Cora signale que ses plats ont une histoire. La recette du Déjeuner surprise a été créée en 1989 par la fondatrice, Cora Tsouflidou, à son premier restaurant, boulevard de la Côte-Vertu. La recette du Bobby Button y avait également été créée deux ans auparavant, à la demande d’un client prénommé Bobby, fabricant de boutons de son état. Le Lucie-la-Framboise a été inventé en 2005 et a été baptisé du nom de Lucie Normandin, une employée de Cora qui adore les framboises, et ainsi de suite.
Cora, qui soutient avoir donné naissance à une nouvelle gastronomie matinale au Québec, craint la confusion et l’atteinte à sa crédibilité. «Cora entend faire respecter ses droits en vertu de la Loi sur les droits d’auteurs, la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et le Code civil du Québec», lit-on dans la requête.
Me Sylvie Boulanger, qui représente Cora dans cette affaire, signale que le respect de la marque est très important pour les franchiseurs et que, dans ce cas précis, la copie est évidente. «On ne parle pas d’omelette aux trois fromages», a-t-elle indiqué à La Presse.
Michel Mailhot, porte-parole des franchises Eggsquis, signale pour part qu’une défense sera présentée si besoin est, et que ce sera à la justice de décider. Les franchisés Eggsquis ont une certaine latitude, en fonction des «capacités», dit-il. M. Mailhot se demande s’il existe vraiment des droits d’auteur pour les plats. «Comme dans La Petite Vie, un pâté chinois, c’est steak, blé d’Inde, patates», dit-il. Il cite aussi l’exemple de la polémique qui entoure la création de la poutine. «Il y en a qui disent que c’est un gars de Warwick qui l’a inventée, d’autres, que c’est un gars de Drummondville.»
Quoi qu’il en soit, s’il n’est pas réglé d’ici là, ce débat culinaire sera au menu de la Cour supérieure le 6 octobre. Après le petit-déjeuner »
LA DECONFITURE DU CHOCOLAT MACARON
Écrit par Estelle Henry Mayer Jeudi, 20 Mai 2010 13:30
Fier de sa création, un chocolatier dépose la marque CHOCOLAT MACARON et le modèle correspondant pour protéger un chocolat en forme de macaron. La société LINDT lance quelques années après sur le marché, une gamme de chocolats prenant la forme de macaron. Le chocolatier s’en émeut et accuse ouvertement la maison LINDT de plagiat lors de salons professionnels mais aussi dans la presse. Il attaque alors LINDT en utilisant les armes de la propriété intellectuelle : contrefaçon de droit d’auteur, de marque et de modèle et concurrence déloyale. Les juges[1] rejettent l’ensemble des demandes considérant notamment que :
- la marque CHOCOLAT MACARON est nulle car elle décrit un chocolat en forme ou au goût de macaron ;
- le modèle est nul faute de caractère propre dans la mesure où la simple transposition d’une forme connue dans le domaine de la pâtisserie au domaine de la chocolaterie ne saurait être protégeable et que la forme de macaron est connue de longue date dans le domaine des macarons pâtissiers.
Les juges vont même plus loin en condamnant le chocolatier malheureux pour dénigrement suite aux propos tenus à l’encontre de LINDT.
En parallèle de cette première affaire, le chocolatier ambitieux engage une action en contrefaçon de modèle et concurrence déloyale contre une société commercialisant des chocolats en forme de macaron. L’histoire se répète : le chocolatier perd son action[2] et voit son modèle annulé pour les mêmes raisons que celles de la première affaire. Il tente de faire appel mais les magistrats[3] confirment le jugement.
Avis aux chocolatiers et autres Chefs cuisiniers : Toute création culinaire n’est pas protégeable et toute action en justice doit être mûrement réfléchie. L’Equipe COOKIN’LEX est là pour vous faire part de son expertise.
[1] TGI Paris
[2] TC Toulouse,
[3] CA Toulouse,
La notoriété d’Alain Ducasse et de l’hôtel Martinez
Écrit par Estelle Henry Mayer Jeudi, 20 Mai 2010 13:27
Comme le prévoit la loi, un nom patronymique peut constituer une marque. En vertu de cette possibilité et au regard du projet de commercialisation d’une ligne ALAIN DUCASSE, la société ALAIN DUCASSE DIFFUSION constituée par Alain DUCASSE et deux autres associés, a donc procédé au dépôt à titre de marques, du célèbre patronyme. Le Chef étoilé a alors assigné cette société en nullité des dépôts effectués en fraude de ses droits.
La guerre des sucettes... de foie gras !!!
Écrit par Aurelie Guetin Lundi, 13 Octobre 2008 00:00
Mr Trama avait déposé les deux marques tridimensionnelles (ci-dessous) reprenant la forme d’une sucette enrobée de foie gras sous une forme ronde soit sous une forme rectangulaire :
Il détecte la vente par Fauchon de produits sur le thème de la boule de Noël dont un boulier de 25 boules de foie gras montées sur un pic et assigne cette dernière en contrefaçon (et non en concurrence déloyale).
Innovation culinaire, protection et déchaînement médiatique !
Écrit par Aurelie Guetin Jeudi, 11 Septembre 2008 00:00
Nous sommes très fiers d’avoir participé, aux cotés d’Alain Passard et de sa collaboratrice Karima Dubois, à la naissance et les démarches de protection de sa nouvelle création culinaire maintenant connue sous sa marque tarte Bouquet de Roses.
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