Dessin et Modèles
Le principe de spécialité s’immisce dans les dessins et modèles ?
Écrit par Séverine Fitoussi Lundi, 22 Juin 2009 13:50
Si le principe de spécialité n’est pas opérant en matière de dessins ou modèles, plusieurs décisions récentes de l’OHMI rappellent que l’utilisateur averti est identifié en fonction de la classe de produits figurant dans la demande d’enregistrement.
Cette démarche est notamment importante lorsque la validité d’un modèle est contestée sur la base d’une marque antérieure, ou de façon plus générale lorsqu’il s’agit d’apprécier la similarité entre deux modèles au regard d’un utilisateur technicien ou non, adulte ou enfant.
En matière de modèle, tout est est question de dates !
Écrit par Eric Schahl Mardi, 03 Février 2009 00:00
Si la protection des modèles communautaires enregistrés est possible depuis le 1 janvier 2003, cette protection est ouverte depuis le 6 mars 2002 pour les modèles communautaires non enregistrés.
L'ordonnance du 25 juillet 2001 a modifié le régime des modèles tant en ce qui concerne leur durée de validité que les divulgations destructrices de nouveauté.
La certification des Modèles en Australie
Écrit par Anne Sophie Sala Lundi, 18 Août 2008 00:00
Le modèle australien présente la particularité de pouvoir être enregistré sans examen préalable.
Cependant, afin de valider son existence et de le rendre ainsi opposable aux tiers dans le cadre d’une action en contrefaçon, le modèle enregistré doit être examiné puis certifié.
La contrefaçon est dans le sac !
Écrit par Colombe Dougnac Lundi, 02 Juin 2008 00:00
Cass. Civ., 14 février 2008, Sté Lamarthe c/ Monoprix,
Le seul fait d'établir que les caractéristiques reproduites par un modèle sont fonctionnelles ne suffit pas à écarter ipso facto le caractère contrefacteur de celui-ci. Principe louable et de bon sens juridique mais encore fallait-il l'énoncer clairement.
Rien n’est moins banal qu’un pneu !!
Écrit par Eric Schahl Jeudi, 10 Janvier 2008 00:00
J’ai lu un article très intéressant dans le magazine Sport Auto n°552 de janvier 2008. Il s’agit d’un papier intitulé « le design des pneus ».
N’étant pas un spécialiste de l’industrie automobile, je pensais que le dessin des nervures sur les pneus relevait uniquement de considérations d’ordre technique (adhérence du pneu à la route, facilité d’écoulement de l’eau, « gestion » de la neige, etc.) et non de considérations esthétiques.
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