XANTE / KISMI

Écrit par Jean Baptiste Thial de Bordenave Jeudi, 19 Novembre 2009 09:15

1er juin 2009 - Tribunal de Commerce de Stockholm - KISMI

En Décembre 2006, la société XANTE, société suédoise qui produit une liqueur à base de poire et de Cognac éponyme envoie une lettre de mise en demeure à la société H.MOUNIER, exploitant quant à elle la marque KISMI également pour de la liqueur à base de poire et de Cognac dans les pays scandinaves.

La société XANTE considère en effet que les similitudes entre les packagings des produits XANTE et KISMI seraient de nature à entraîner un risque de confusion et à créer un contexte de concurrence déloyale et demande donc à H.MOUNIER de modifier ses packagings (bouteilles et étiquettes) afin de s’éloigner de son produit.

Après plusieurs échanges de courriers entre les Conseils des deux parties, XANTE assigne la société H.MOUNIER le 16 mai 2007. Elle demande notamment que H.MOUNIER cesse toute utilisation de la bouteille KISMI ou de toute autre bouteille similaire à sa bouteille Xante, sous peine d’une astreinte de 100 000 €.

Le 1^er juin 2009, le Tribunal Commercial de Stockholm a finalement écarté tout risque de confusion entre les produits et rejeté l’ensemble des arguments de la société XANTE.

En effet, outre la différence évidente entre les dénominations « XANTE » et « KISMI », la banalité du produit (liqueur de Poire au Cognac) ou encore la forme de la bouteille, couramment utilisée pour les liqueurs, le Tribunal retient deux points en particulier:

-          Les couleurs utilisées sur l’étiquetage sont très différentes : le Doré pour XANTE et le Noir pour KISMI.

-          Rompre avec la linéarité des étiquettes en faisant dépasser tout ou partie d’un médaillon contenant un symbole est une très ancienne pratique de l’industrie du Cognac qui ne saurait être considérée comme la caractéristique distinctive de tel ou tel producteur de spiritueux.

Le premier point confirme à la fois les jurisprudences françaises  (TGI paris 20 Février 2009 SPIRIT INT. BV c/ SPI SPIRIT Ltd) et Communautaires (TPICE 16 septembre 2009 DOMINIO DE LA VEGA c/ PALACIO DE LA VEGA) qui veulent que dans l’appréciation globale du risque de confusion pour les consommateurs, la couleur des étiquettes joue un rôle très important, notamment en l’absence d’autres éléments figuratifs très distinctifs.

Le second point nous rappelle que quelque soit le marché en cause, les boissons alcoolisées possèdent des caractéristiques et des législations propres, qui permettent selon l’angle où l’on se place, de caractériser ou d’écarter la similitude entre deux marques couvrant des produits identiques.

Marque viticole : Surveillez vos renouvellements !

Jeudi, 09 Juillet 2009 16:05

Après avoir oublié de renouveler sa marque, le propriétaire du Châteaux MARCILLAC (Bordeaux) a du procéder à un nouveau dépôt.

A chaque pays sa loi EVin

Écrit par Jean Baptiste Thial de Bordenave Lundi, 06 Juillet 2009 10:24

En Grande Bretagne, l’autorité en charge de la régulation du contenu des publicités (Advertising Standards Authority ou ASA) vient de censurer cette campagne publicitaire pour la marque d’alcool Wild Africa Cream.

 Ce visuel, montrant une femme séduisant un homme tout en se transformant en léopard, était accompagnée du slogan « Unleash your wild side », littéralement « Libérez votre côté sauvage”.

 Saisie par une association anglaise équivalente à l’ANPAA en France, l’ASA a jugé que cette publicité liait clairement la consommation de l’alcool en question avec une prise de confiance en soi et un certain succès, qui déclencherait notamment le rapprochement sensuel entre les deux protagonistes du visuel.

 L’ASA a donc décidé d’interdire ce visuel ainsi que l’emploi du slogan « Libérez votre côté sauvage ».

 Cette décision, qui rappelle étrangement certains jugements des juridictions françaises en matière de loi EVIN (Par exemple TGI de Paris 7 septembre 2001 Moët & Chandon), permet de rappeler que la problématique de santé publique liée à l’alcool n’est plus un problème franco français, mais surtout désormais un problème européen.

Ainsi, toute campagne publicitaire en faveur de l’alcool, qu’elle soit nationale ou internationale doit faire l’objet d’une validation juridique préalable afin d’éviter une condamnation ruinant d’importants efforts promotionnels.

INTERNET RENTRE ENFIN DANS LE GIRON DE LA LOI EVIN.

Écrit par Claire MOURRIERAS et Jean-Baptiste THIAL DE BORDENAVE Mercredi, 25 Mars 2009 00:00

 La Loi EVIN de 1991 prévoit une liste limitative de supports sur lesquels il est possible de communiquer en matière d’alcool. Cela signifie qu’en dehors des supports expressément autorisés, tels que la presse écrite, la radio ou encore les affichages, la publicité en matière d’alcool est interdite.

Or, en 1991, personne n’imaginait le développement qui allait être celui d’Internet et donc ce dernier support n’a pas été prévu dans le texte de loi.