Droits d'auteur
«La Minute blonde » est-elle nécessaire ?
Écrit par Sandrine Yver Lundi, 22 Juin 2009 14:12
Le TGI, a condamné le magazine PLAYBOY pour contrefaçon par reproduction de la marque « LA MINUTE BLONDE ».
Le magazine reproduisait en couverture la marque, sans avoir obtenu l’autorisation du titulaire, au titre du droit à l’information, aux côtés de la comédienne posant dans le plus simple appareil.
Les juges ont estimé que cette reproduction était contrefaisante et consistait en réalité à attirer le lecteur dans un but promotionnel.
Etonnant !
Bettina Rheims ne l’emporte pas au paradis…
Écrit par Sandrine Yver Lundi, 22 Juin 2009 13:56
Les idées sont de libre parcours, seule leur matérialisation est appropriable. Pour preuve: au-dessus de la porte des toilettes d’un hôpital psychiatrique, Gautel appose le mot Paradis, en lettres d'or.
Bettina Rheims le photographie, réalise un triptyque, le vend et le reproduit, sans l’accord de l’artiste allemand ! La Cour de Cassation juge que l’œuvre de Gautel, consistant à apposer un mot dans un lieu particulier en le détournant de son sens commun, est protégée par le droit d'auteur.
Musique - Quand les rééditions déchainent les passions .
Écrit par Juliette Robin Mardi, 03 Février 2009 00:00
La société UNIVERSAL a réédité en 2005, un 33 Tours initialement édité en 2005 par son ayant droit la société Barclay.
Reprenant scrupuleusement l'illustration de la pochette du 33 Tours, elle opère cependant quelques aménagements de couleurs et « oublie » de demander l'autorisation de l'illustrateur d'origine et de citer son nom.
C'est l'histoire d'un Titre
Écrit par Sandrine Yver Mardi, 20 Janvier 2009 00:00
L'ex producteur de Coluche, Paul Lederman a attaqué en justice par voie de référé les producteurs du film « COLUCHE L'HISTOIRE D'UN MEC ».
A l'appui de sa requête, l'ex-producteur soutient que le sous-titre est trompeur puisqu'il sous-entendrait que le film évoque toute la vie de Coluche, alors qu'en l'espèce, il s'agit seulement d'une tranche de sa vie se déroulant à l'occasion de sa candidature aux élections présidentielles de 1982.
Une marque qui du chien !
Écrit par Colombe Dougnac Mardi, 09 Septembre 2008 00:00
CA, 21 novembre 2007, Distribution Casino France c/ SAS Bullrot et Jacob H.
Le droit d'auteur sur une oeuvre commence à courir à compter de la date de sa création.Encore faut-il en apporter la preuve.
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