KISS perd sa marque Communautaire en classe 3

Écrit par Jean Philippe Bresson Mercredi, 07 Octobre 2009 08:06

 OHMI -25 Aout 2009 - KISS/ KISS

Le 25 août 2009, la Division d’Opposition de l’OHMI a rejeté la demande de marque Communautaire portant sur le logo stylisée KISS associée au groupe de rock éponyme.

Le dépôt présenté en class 3 s’est en effet heurté à une opposition formée par le titulaire d’une marque KISS dont les droits remontaient à 1997.

Le groupe de rock a soulevé un usage long et intensif du signe KISS et même la réputation qui y était attachée afin de surmonter l’opposition.

L’OHMI a toutefois indiqué à juste titre que ces circonstances restaient sans incidence sur l’opposition dans la mesure où seule la date du dépôt de la marque Communautaire contestée pouvait être prise en compte