Le 6 décembre prochain, Eric SCHAHL en sa qualité de membre du collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, interviendra au cours de l’édition 2018 de la Conférence juridique annuelle de la FFF pour décrypter cette année particulièrement riche en évolutions législatives et jurisprudentielles ayant un impact pour les réseaux comme notamment…

LexWine

26 sept. 2018 Par Annabella Biffi et Marion Alary

Petrus / Petrus Lambertini : une appréciation sévère du risque de confusion

Arrêt n° 273 de la Cour d’Appel de Bordeaux, 6e chambre correctionnelle, du 3 avril 2018, M.P. c/ S.A.R.L. CGM VINS, Coureau Jérôme et Coureau Stéphane. Le 3 avril 2018, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt fort remarqué, en rejetant l’action initiée en décembre 2011 par la Société Civile du CHATEAU PETRUS…

LexWine

20 sept. 2018 Par Jean-Baptiste THIAL de BORDENAVE

Que signifie la mention Vendanges tardives ?

Retrouvez « L’avis du juriste » de la Revue du vin de France. Par Jean-Baptiste Thial de Bordenave, Responsable du département Lexwine. Lire la suite

LexWine Monitoring

18 sept. 2018 Par Marion Alary

L’importance de la surveillance de Marques : Cas Cheval Blanc

Article disponible en anglais.

Infrigement Trademark

4 sept. 2018 Par Karine MAMOU

(English) Mitsubishi case: when marketing debranded goods in the EEA constitutes trademark infringement

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Fil d'actualité RGPD

3 sept. 2018 Par Charlotte URMAN

31/08/2018 – Violation de données chez Abbyy

Faits : Défaillance d’un serveur ayant rendu accessible près de 200.000 documents scannés d’un seul client de la société russe. Information par le biais d’un communiqué (sans doute pour éviter le bad buzz possible et rassurer). En savoir plus Consulter le fil d’actualité