CANADA : Une nouvelle législation modèle est entrée en vigueur le 5 novembre 2019. De plus, ce pays a adhéré à l’Arrangement de La Haye et peut depuis cette date être désigné dans le cadre d’un dépôt de modèle international. A noter les modifications importantes suivantes : L’exigence d’originalité a été remplacée par une exigence de nouveauté,…
Lire la suitePar Céline BAILLET
Qui part au « GALLO » doit ménager sa monture !
La société E & J Gallo winery est titulaire de la marque de l’union européenne Gallo pour viser des boissons alcooliques en classe 33, enregistrée en 1996. Cette marque a fait l’objet d’une revendication d’ancienneté d’une marque française dont les droits remontaient à 1968. La revendication d’ancienneté est un acte permettant à un titulaire d’une…
Lire la suitePar Marianna KULL
Le Tribunal de l’UE accepte l’enregistrement de la marque de Pirelli – Pirelli Tyre SpA vs. EUIPO, T-447/16
Article uniquement en anglais !
Lire la suitePar Mélanie VILLANOVA et Marianna KULL
GOLDEN BALLS vs BALLON D’OR – Les règles d’or de l’appréciation de la notoriété
Article uniquement en anglais !
Lire la suiteQu’est ce qu’on fait pour le Brexit ?!!! PARTIE 2
Article uniquement en anglais !
Lire la suiteTrouver le bon équilibre : L’importance de la juste mesure en ce qui concerne la distinctivité d’une marque de position (T-184/17)
Article publié en anglais !
Lire la suitePar Charlotte URMAN et Carole Isoard
Premières mises en demeure de la CNIL en application du RGPD, quels enseignements peut-on en tirer ?
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par la CNIL sous l’empire de l’ancienne loi. Leur analyse met en particulier en avant le fait que les manquements les plus fréquents concernent : la licéité des traitements de données personnelles illicites (données non minimisées, finalités détournées, défaut de consentement…
Lire la suitePar Mélanie VILLANOVA et Marianna KULL
Anticipez votre divorce : Le Tribunal de l’UE détermine la période appropriée pour apprécier le risque de confusion
Article disponible uniquement en anglais!
Lire la suitePar Franck Soutoul
GRANDES REFORMES DANS L’ESPACE OAPI : LES NOUVEAUTES DES ACCORDS DE BANGUI.
Après plusieurs années de travail, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a finalement dévoilé ce 22 Octobre 2018, les innovations du futur droit applicable en OAPI : L’Accord de Bangui, Acte du 14 Décembre 2015 signé à Bamako. Cette initiative est le signe avant-coureur de l’entrée en vigueur prochaine dudit Accord. Ces innovations ont été…
Lire la suitePar Inès BRAMANTI et Annabelle BAYSAN
Le dilemme actuel relatif à l’enregistrement des noms géographiques, le cas «NEUSCHWANSTEIN»
Article uniquement en anglais !
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