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[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux sont un media devenu majeur. Pourtant ils n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle réglementation pour déterminer ce que l’on peut ou ce que l’on ne peut pas y faire. Pour autant, a-t-on le droit de tout dire ? Comment combiner sa stratégie digitale avec les enjeux juridiques spécifiques ? L’objectif de cet…

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[ATELIER] Le monde de la PI évolue : adoptez les bons réflexes pour gérer vos marques !

[ATELIER] Le monde de la PI évolue : adoptez les bons réflexes pour gérer vos marques !

Grande réforme du droit des marques, position de plus en plus stricte de l’INPI sur la distinctivité avec de plus en plus de marques rejetées, affirmation et consolidation d’autres actifs de propriété industrielle aux côtés de la marque… Le monde de la propriété industrielle change. Nous vous proposons un décryptage de toutes ces évolutions pour…

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Août 2017

INDONESIE : De nouvelles augmentations de taxes dont prévues pour la fin de l’année 2017. Concernant les marques, ces augmentations s’appliqueront aux inscriptions de licence, de cession et aux renouvellements tardifs.   KAZHAKSTAN : Le droit des marques au Kazakhstan ne permet pas à un même titulaire de disposer de deux marques identiques pour des produits et…

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires: Juin-Juillet 2017

Lesotho : Depuis 2014, l’Office des Marques au Lesotho n’accepte que les en-têtes de classes. Quand bien même le dépôt aurait été fait en revendiquant un libellé spécifique, l’enregistrement ne sera délivré que pour les en-tête.   Gambie : Entrée en vigueur d’une nouvelle loi depuis le 2 avril 2017, dont la principale mesure est de réduire…

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Rappel à l’ordre de la CJUE : le « lait de soja », n’est pas du lait selon l’Union Européenne !

Rappel à l’ordre de la CJUE : le « lait de soja », n’est pas du lait selon l’Union Européenne !

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rappelé, le 14 juin dernier, que les produits purement végétaux ne peuvent être commercialisés sous des dénominations telles que « lait », « crème », « beurre », « fromage » ou « yoghourt »[i]. La règle n’est pas nouvelle : l’article 78 du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du…

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Tests sur les animaux : quelle stratégie pour vos marques cosmétiques à l’export vers la Chine ?

En mai dernier, notre département Lexmarket publiait un article sur l’interdiction, confirmée par la CJUE, d’importer au sein de l’Union européenne des produits testés sur les animaux. En effet, le règlement (CE) n° 1223/2009 interdit la commercialisation de produits dont les ingrédients ont fait l’objet d’une expérimentation animale dans le but de satisfaire aux exigences…

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L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise par Simon Associés

Me François-Luc Simon est l’auteur d’une analyse précise, fournie et documentée de 45 pages, relative à « l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », dont le texte intégral sera publié à la revue juridique « Les Petites Affiches » la semaine du 17 juillet 2017. D’ici là, il est possible d’en consulter le sommaire détaillé : CLIQUEZ…

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Gouvernance des données personnelles : êtes-vous sereins vis-à-vis du nouveau Règlement ?

Parmi les actifs immatériels, aujourd’hui, les bases de données et en particulier les bases de données personnelles, sont source de valeur, parfois même au-delà de la valeur de la marque. Nous sommes en effet rentrés dans un système économique où les données personnelles sont monétisées et vont bien au-delà des simples coordonnées d’internautes ou d’utilisateurs…

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Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ?

La protection d’un logiciel est assurée en France principalement par le droit d’auteur qui est obtenu sans formalité.   Ceci étant, certains éléments du logiciel ne pourront jamais bénéficier de cette protection « automatique », à savoir les éléments à la base du logiciel et de sa logique, par exemple le concept de base, les algorithmes, les…

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CHINE : la tolérance réglementaire en matière de vente de cosmétiques sur le net va bientôt prendre fin…

Tout produit cosmétique ou de parfumerie doit pour être, légalement, importé en Chine remplir les conditions imposées par la China Food and Drug administration (CFDA) et, notamment celle relative à l’enregistrement de chaque produit auprès de cette administration sous peine que les produits soient retenus en douanes. Or une tolérance avait été accordée par les…

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