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Comment protéger son concept ?

Contribution de l’équipe du département LexConcept dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT qui vient de paraître. On a tendance à entendre qu’il n’est pas possible de protéger un concept. Or, si l’idée est effectivement de libre parcours, et partant non appropriable de manière exclusive, pour autant, les concepts ne sont pas laissés…

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Réseaux de franchise face aux mutations liées au numérique: état des lieux, enjeux et perspectives.

J-2 avant la conférence juridique annuelle organisée par la Fédération Française de la Franchise Membre du collège des Experts de la FFF depuis 2006 et distingué l’an dernier par le ruban d’argent, Eric Schahl, associé fondateur de notre cabinet, interviendra particulièrement sur la stratégie de protection et de défense de sa marque par le franchiseur…

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Iran

Les sanctions économiques imposées à l’Iran par l’Europe et les Etats-Unis étant à présent levées, il peut y avoir un intérêt commercial, économique et stratégique à déposer sur ce territoire. Attention à ne pas couvrir des activités qui seraient incompatibles telles les divertissements pour adultes ou les boissons alcooliques. A noter que pour tout dépôt,…

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Nigéria

Dans le cas où l’échéance de renouvellement interviendrait avant que la marque ne soit enregistrée, ce qui est assez fréquent compte tenu du retard de l’office nigérian, il faut effectuer le renouvellement sans attendre que l’enregistrement soit acquis.

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Marques Internationales

la 11ème édition de la classification entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Cette édition ne devrait apporter que des modifications mineures. A noter que l’OMPI, comme de nombreux offices, ne procède pas à une reclassification des produits / services lors du renouvellement des marques ou lors d’une désignation postérieure. La liste des classes doit…

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