Marques Internationales

la 11ème édition de la classification entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Cette édition ne devrait apporter que des modifications mineures. A noter que l’OMPI, comme de nombreux offices, ne procède pas à une reclassification des produits / services lors du renouvellement des marques ou lors d’une désignation postérieure. La liste des classes doit…

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En savoir plus sur le Franchise Business Club

Le franchise Business Club a été fondé pour aider les franchiseurs et les créateurs de réseau à se développer et à faire réussir leurs franchisés. Il existe à Paris depuis 2011, à Tunis depuis 2015 et à Bruxelles depuis 2016. Le FBC organise conférences, ateliers, rencontres et échanges d’expérience entre professionnels de la franchise français…

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Conférence de l’ECTA à Bordeaux : INLEX présent lors de la table ronde

Conférence de l’ECTA à Bordeaux : INLEX présent lors de la table ronde

L’ECTA (European Communities Trademarks Association) a tenu son Assemblée Générale à Bordeaux du 23 au 25 octobre dernier. A cette occasion, le Cabinet INLEX représenté par Jean-Baptiste Thial de Bordenave (Département Lexwine) a participé à la table ronde organisée le vendredi 25 afin d’évoquer « IP issues regarding wines : the European traditional Mentions ». Cette présentation a…

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Augmentation des taxes

En Australie : Une augmentation des taxes des marques nationales interviendra le 10 octobre, ainsi qu’une augmentation des taxes étatiques sur les marques internationale désignant l’Australie à compter du 28 octobre. En Argentine : Après une première augmentation des taxes en août dernier, une seconde augmentation a eu lieu le 1er octobre. Ce pays est coutumier des…

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Autonomie des Iles Caïmans

Nouvelle loi votée en octobre 2016 avec effectivité en 2017. Conséquence : les Iles Caïman deviennent autonomes. Pour couvrir ce territoire, il faudra effectuer un dépôt national avec un examen sur les motifs relatifs et absolus et une procédure d’opposition. Il ne sera plus possible d’étendre la protection aux Iles Caïman sur la base d’une marque…

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Adhésion de l’Arabie Saoudite au GCC

Adhésion de l’Arabie Saoudite au GCC ( Gulf Cooperation Council) le 29 septembre 2016 (décret ministériel n° 306/2014). Cette adhésion entraîne une augmentation des taxes et une modification de la loi : La période d’opposition passe de 90 à 60 jours. Cette procédure d’opposition se déroule devant un tribunal administratif : le Trademark Board.      …

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