Volet 6 – Paquet Marque – La naissance de la marque de certification de l’Union européenne : Les spécificités françaises ont la cote !

En créant la marque de certification de l’Union européenne, le Règlement UE 2015/2424 entré en vigueur l’hiver dernier, enrichit considérablement le système européen de protection des marques. Pour rappel, l’ancien Règlement 207/2009 prévoyait des dispositions spécifiques aux marques communautaires collectives mais demeurait silencieux quant à une éventuelle fonction de certification de celles-ci. Si nombre d’Etats…

Lire la suite
PARTAGER

Bronzage sublime certes, mais gare aux marques !

ATTENTION AUX MARQUES DE BRONZAGE…MÊME SUBLIMES ! Par un jugement du 12 mai 2016, le tribunal de grande instance de Paris a annulé, pour défaut de caractère distinctif, la marque semi-figurative « BRONZAGE SUBLIME ». En l’espèce, les sociétés JUVA et Laboratoire Juva Santé commercialisent depuis 2007 sous l’expression « bronzage sublime » un complément alimentaire, vendu sous forme de…

Lire la suite

BREXIT : La fin annoncée de l’eldorado fiscal ? Quel impact de la sortie du Royaume-Uni sur la valeur des portefeuilles d’actifs immatériels ?

Cela fait des années que nous sensibilisons les dirigeants à l’importance de la valorisation de leurs actifs immatériels et à la subtilité de l’optimisation de cette valeur en fonction du territoire où ils sont présents. Le Royaume-Uni a été, jusqu’à aujourd’hui, le terrain de jeu préféré des fiscalistes avertis qui, en France comme en Allemagne…

Lire la suite

Spécifications du .MC

L’attribution des noms de domaine pour la zone de Monaco  » .mc  » doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction des Communications Electroniques de Monaco. Les noms de domaine en .MC sont exclusivement réservés aux sociétés monégasques inscrites au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco. Les demandes pour une personne ou…

Lire la suite